à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2015

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre suppléant, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du Conseil national du sport

1. Au titre du collège représentant l'Etat

i)

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres suppléants

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

représentants de l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2011-2012

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la coordination et de l'action interministérielle

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et de

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

l'intérim des fonctions de directeur chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2008

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2007

Liste complémentaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des sous-préfets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès des services du Premier ministre

secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès des services du Premier ministre

secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Picardie

secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales de Franche-Comté

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté